Droit immobilier

Droit immobilier, première approche

Le Droit immobilier prend nécessairement une part essentielle dans notre vie professionnelle ou personnelle. Il permet de gérer l'immeuble ainsi que toutes les opérations juridiques ayant pour objet un immeuble de sa construction, sa gestion, son exploitation jusqu'à sa transmission.

Le Droit Immobilier réunit des sphères variées de droit, il regroupe ainsi la réglementation concernant les copropriétés, l'urbanisme, les ventes de biens immobiliers, les baux et conventions locatives, les syndics de copropriété et administrateurs de biens, la responsabilité des constructeurs ainsi que les assurances de la construction.

Raisons de l'intervention d'un avocat

Dans un domaine aussi large et technique, l'avocat spécialiste en Droit immobilier peut vous apporter son expertise tant en vous fournissant des conseils juridiques adaptés à vos besoins et contraintes, qu'en vous assistant devant les tribunaux dans le cadre de contentieux que vous engagez ou qui sont engagés à votre encontre.

L'avocat est amené à intervenir à toute phase d'un projet de construction : recherches juridiques sur un terrain (servitudes, hypothèques, servitudes, constructibilité), à la rédaction des contrats (promesses d'achat ou de vente, contrats d'entreprise, contrats de construction de maisons individuelles, sous-traitance, ...), respect des garanties liées à la construction, vente de l'immeuble construit, ...

L'avocat peut également intervenir en cas de contentieux pour vous assister ou vous représenter : en cas de contentieux relatifs aux baux, à la vente d'immeuble, à la copropriété, aux contentieux de l'urbanisme (refus de délivrance de permis de construire, ...), etc.

L'avocat est un professionnel du Droit. Outre sa formation et son expérience, il est tenu à des obligations déontologiques strictes (secret professionnel, indépendance, gestion des conflits d'intérêts notamment) qui vous garantissent une prestation juridique de qualité et sécurisée.

Domaine d'intervention de l'avocat

1. Conseil : l'avocat peut vous conseiller

  • En matière de relations :
    • entre les copropriétaires ;
    • entre les acquéreurs / vendeurs de biens immobiliers ;
    • entre les intermédiaires (agents immobiliers, notaires, ...) ;
    • entre les bailleurs / locataires ;
    • avec les syndicats de propriétaires ;
    • avec les promoteurs, vendeurs, architectes.
  • En matière d'achats immobiliers :
    • compromis, rédaction des promesses de ventes ou d'achat ;
    • application des différents types de réglementation ;
    • ventes d'immeubles à construire / d'immeubles anciens.
  • En matière d'urbanisme et de construction :
    • interprétation des règles d'urbanisme ;
    • recherches juridiques sur un terrain ;
    • montage du projet, en tant qu'assistant à l'octroi du permis de construire et dans l'examen des documents d'urbanisme (PLU) ;
    • rédaction des contrats relatifs à la construction (marchés de travaux, assurances, ...) ;
    • réception des ouvrages ;
    • relations avec le constructeur, l'architecte ;
    • rédaction des baux ;
    • mise en oeuvre des assurances.
  • En matière de baux d'habitation, baux professionnels ou commerciaux :
    • rédaction des baux, renouvellements, cessions, congés ;
    • obligations du bailleur / locataire ;
    • vérification des demandes de paiement des loyers, charges et travaux ;
    • affectation et utilisation des lieux loués.
  • En matière d'évaluation : l'avocat peut intervenir pour donner son avis juridique impactant :
    • l'évaluation des loyers lors des révisions et renouvellements ;
    • l'évaluation des indemnités d'éviction ;
    • l'évaluation immobilière lors de mutation et de restructurations.

2. Contentieux

L'avocat peut également intervenir au contentieux dans le cadre des intérêts de ses clients qui souhaitent engager une procédure contentieuse ou contre lesquels une procédure contentieuse est engagée.

L'avocat assiste et représente son client notamment en cas de :
  • contentieux lié à l'existence d'une servitude ;
  • contentieux en matière d'urbanisme (refus de délivrance de permis de construire, ...) ;
  • contentieux né de la vente immobilière : promesses de vente, action en résolution de la vente ;
  • contentieux locatifs, contentieux des baux commerciaux, contentieux des baux à loyer et des baux civils (fixation du loyer, résiliation des baux, indemnités d'éviction, recouvrement de loyer, expulsion) ;
  • contentieux avec le syndic, responsabilité du syndic ;
  • contentieux de la copropriété (assemblées, règlements de copropriété, charges, travaux, etc.) ;
  • contentieux de la construction (gestion des litiges et réparation des désordres, mise en œuvre des garanties en ces de vices de la construction) ;
  • contentieux liés à des problèmes de voisinage (bruit, dégâts des eaux) ;
  • contentieux avec les notaires, agents immobiliers et autres intervenants professionnels de la transaction immobilières ;
  • contentieux liés à l'environnement (site pollué, non-conformité aux règles sanitaires).