Droit patrimonial

Droit patrimonial, première approche

Le patrimoine est l'émanation de la personne, aussi toute personne possède et ne possède qu'un patrimoine. De ce fait, qu'il soit positif ou négatif, toute personne physique ou morale a un patrimoine.

Le droit patrimonial intéresse tous les actes juridiques passés par les personnes, physiques et morales, en vue d'une optimisation des ressources et des conditions de la transmission de leur patrimoine.

Le droit patrimonial englobe plusieurs domaines d'activité, comme:
  • Le droit civil : notamment la gestion du patrimoine, y compris celle des mineurs et des incapables majeurs, les contrats relatifs aux biens mobiliers et immobiliers (vente, cession, location...), le règlement des successions ainsi que le conseil et la rédaction en matière de testaments, de donations, de régimes matrimoniaux, de PACS, conventions entre concubins, indivisaires...
  • Le droit fiscal : cela recouvre notamment la fiscalité patrimoniale (droits de succession, droit de donation, impôt sur la fortune) et celle de revenus (impôt sur le revenu et plus-values).
  • Le droit des sociétés : il est très souvent utile tant pour des raisons d'organisation juridique et familiale que pour des raisons fiscales de gérer les biens familiaux (immobilier, valeur mobilière ou entreprise) au travers d'une société familiale.

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L'avocat est un professionnel du Droit. Outre sa formation et son expérience, il est tenu à des obligations déontologiques strictes, qui vous garantissent une prestation juridique de qualité et sécurisée.