Droit du travail

La réglementation du travail dans ses grandes lignes

Le Droit du travail réglemente les relations individuelles de travail entre l'employeur et son salarié (le contrat de travail), les relations collectives de travail (relations entre les représentants du personnel et l'employeur), mais également la question de la durée du travail, de la participation des salariés, de la formation professionnelle, de la santé et de la sécurité au travail.

Les raisons de l'intervention d'un avocat

Dans un monde de plus en plus complexe, de plus en plus réglementé, un avocat spécialiste en Droit du travail peut apporter son expertise tant aux entreprises qu'aux salariés. Toute entreprise se doit d'avoir une politique sociale et d'en définir le projet en recherchant le compromis entre la sécurité juridique et l'exigence de grande flexibilité nécessaire à son adaptation au marché. Dans cette démarche, l'avocat spécialiste en Droit du travail est aux côtés de l'entrepreneur ; il le conseille et l'assiste autant dans ses choix opérationnels et stratégiques, que dans ses relations avec les salariés et les syndicats. Du coté des individus, l'avocat spécialiste en Droit du travail accompagne le salarié au cours de sa vie professionnelle (contrat de travail, exécution du contrat, retraite, temps de travail...), l'assiste et le représente dans le contentieux de la rupture du contrat de travail (licenciement pour motif personnel ou économique). L'avocat est un professionnel du Droit. Outre sa formation et son expérience, il est tenu à des obligations déontologiques strictes (secret professionnel, indépendance, gestion des conflits d'intérêts notamment) qui vous garantissent une prestation juridique de qualité et sécurisée.

Domaine d'intervention de l'avocat

  • En tant que conseil, l'avocat vous fait bénéficier de son expertise :
    • en matière de relations individuelles de travail : au stade de l'embauche (lutte contre les discriminations), de la conclusion du contrat de travail (rédaction du contrat, clauses de non concurrence, de confidentialité, salaires, intéressement, durée du travail, ...), de son exécution (insuffisance professionnelle du salarié, fautes commises, discipline, difficultés relationnelles, ...) et de sa rupture (démission motivée ou non, licenciement, rupture d'un commun accord, ...) ;
    • en matière de relations collectives de travail : dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement régulier des institutions représentatives du personnel - délégué syndical, délégué du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - (modalités de convocation, de communication, de réunion, ...). L'avocat assiste aussi l'entreprise dans une négociation collective et dans l'application des conventions collectives ;
    • en matière de durée du travail : par la réalisation d'un audit sur l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise, la rédaction et la mise en place des accords de réduction et d'organisation du temps de travail, des comptes épargne temps ;
    • en matière d'épargne salariale, de régimes complémentaires ou supplémentaires de retraite ou de prévoyance ;
    • lors de restructuration d'entreprise : gestion et sécurisation des aspects sociaux, juridiques, financiers et industriels ;
    • en matière de formation professionnelle : réalisation d'audits de formation, participation à la recherche de financement, ... ;
    • en matière de santé et sécurité au travail : réalisation d'un audit des pratiques en vigueur dans l'entreprise pour optimiser la situation actuelle, former l'encadrement. Assistance de l'entreprise en cas d'investigation des autorités de contrôle ;
      l'avocat peut enfin intervenir en qualité d'audit social, de la paye et de la tarification des accidents du travail.
  • Sur le plan contentieux, l'avocat spécialiste en Droit du travail assiste et représente son client devant les tribunaux, dans les litiges qui l'oppose à ses salariés, dans les contentieux d'assurance, dans les contentieux collectifs du travail, dans le contentieux de la sécurité sociale ou dans le contentieux des accidents du travail.